Conditions Générales de Vente - Robe Mariage Création
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Conditions Générales de Vente

Robe Mariage Création / Conditions Générales de Vente

OBJET

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L 111-2 et L 112-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des métiers de l’artisanat de Saint-Laurent-du-Var sous le n°479905721RM06, pour activité d’ ARTISAN D’ART, MODELISTE, STYLISTE, CREATION, confection et commercialisation de robes et accessoires de mariages, dont le siège social est sis 4 rue J et X De Maistre, Nice.
Elle exploite son activité sous l’enseigne
VALERIE BRUNEAU CRÉATION,
Ci-après dénommée « le Vendeur », propose à la vente des robes de mariées, des robes de cocktails et des accessoires.
Son site internet est consultable à l’adresse suivante : www.valeriebruneau.fr

 

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants:
Robes de mariées, robes de cocktail et accessoires
La vente est réputée conclue à la date de régularisation du bon de commande entre le Vendeur et la Cliente.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

PRIX 

Le prix affiché comprend :
  • La réalisation d’un modèle de la robe présentée sur mesure,*
  • Un rendez-vous de prise de contact pendant lequel nous échangerons sur votre projet,
  • Un rendez-vous de prise des mesures**
  • Deux essayages ***
Si vous souhaitée être habillée le jour J (sous conditions des disponibilités et du lieu) frais uniquement sur devis.
*Toute modification du modèle (changement du tissu/ dentelle – élément en mois ou en plus) entrainera une modification du prix qui vous sera indiqué sur demande.
** une fois les mesures prises aucun changement ne pourra être effectué sur le modèle commandé.
***Tout essayage supplémentaire à votre demande vous sera facturé 115 € ttc par essayage.
Dans le cas où des retouches sont apportées lors des essayages complémentaires elles seront facturées au tarif  horaire.
Pour toutes autres demandes :
  • Tarif horaire : 48 € ttc
 

MODALITES DE PAIMENT :

Le règlement de la robe et des prestations sera réglé suivant le calendrier suivant :
  • 50 % du prix total sera versé au titre d’acompte lors de la réservation de la commande*.
  • 30 % du prix total sera versé lors du premier rendez-vous d’essayage,
  • Le solde, soit 20 % du prix total sera versé lors du dernier rendez-vous d’essayage.
Dans le cas où il y aurait des essayages supplémentaires le règlement sera dû lors du rendez-vous suivant avant la livraison.
Règlement par chèque, virement ou espèces.
*tous ares versés ne pourront être remboursés en cas de désistement.

 

COMMANDE

 Les robes de mariée

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, lequel fixe le cadre contractuel entre les parties
En régularisant le bon de commande, la Cliente confirme le choix de la robe commandée.
Il reconnait et accepte qu’aucune modification dudit choix ne puisse être effectuée postérieurement.
Le Vendeur doit procéder à diverses mesures, soit lors de la confirmation de la commande, soit ultérieurement, ce que la Cliente accepte.
Pour le cas où les mesures prises ne correspondraient plus, de manière substantielle, à celles au jour du premier essayage les parties procéderont à la régularisation et le coût supplémentaire lié à l’ajustement de la robe aux nouvelles mensurations avec l’établissement d’une facture complémentaire.
Aussi, et pour le cas où la Cliente apprendrait sa grossesse postérieurement à la régularisation du bon de commande, il lui est recommandé d’en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : valerie.bruneau1512@gmail.com, afin de procéder à l’adaptation de la commande.
Si la robe est d’ores et déjà intégralement terminée, la possibilité d’adaptation n’est toutefois en aucun cas garantie et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les robes de cocktail

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, lequel fixe le cadre contractuel entre les parties
En régularisant le bon de commande, la Cliente confirme le choix de la robe commandée.
Il reconnait et accepte qu’aucune modification dudit choix ne puisse être effectuée postérieurement.
Le Vendeur doit procéder à diverses mesures, soit lors de la confirmation de la commande, soit ultérieurement, ce que la Cliente accepte.
Pour le cas où les mesures prises ne correspondraient plus, de manière substantielle, à celles au jour du premier essayage les parties procéderont à la régularisation et le coût supplémentaire lié à l’ajustement de la robe aux nouvelles mensurations avec l’établissement d’une facture complémentaire.
Aussi, et pour le cas où la Cliente apprendrait sa grossesse postérieurement à la régularisation du bon de commande, il lui est recommandé d’en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : valerie.bruneau1512@gmail.com, afin de procéder à l’adaptation de la commande.
Si la robe est d’ores et déjà intégralement terminée, la possibilité d’adaptation n’est toutefois en aucun cas garantie et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

DELAI

Le calendrier des essayages et de livraison est établi lors de la commande et peut être modifié à tout moment par le vendeur en fonction du modèle de la robe de mariée choisi et des fournisseurs.
En cas de modification de la date fixée, la Cliente accepte d’en être informée par téléphone, ou par e-mail.

 

 

 

ESSAYAGES

Compte tenu du caractère spécifique de la commande, la livraison sera procédée de deux essayages.
Tout essayage supplémentaire à votre demande vous sera facturé 115 € ttc par essayage.
Dans le cas où des retouches sont apportées lors des essayages complémentaires elles seront facturées au tarif  horaire.
En cas de modification de la date fixée, la Cliente accepte d’en être informée par téléphone, ou par e-mail.
À l’issue du premier essayage, il sera fixé la date du second essayage.
Dans le cas de l’organisation d’un troisième essayage la date sera fixée lors du second essayage.

 

LIEU DE LIVRAISON – MODALITES DE RETRAIT

 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la mise à disposition de la robe s’effectuera à l’atelier du Vendeur, situé à NICE (06100), 4 rue Joseph et Xavier De Maistre, et ce dans le délai fixé au bon de commande.
À l’issue du second essayage, la Cliente sera informée de la date de mise à disposition de la robe, sauf si un troisième essayage est prévu (voir §ESSAYAGES).
Il appartiendra à la Cliente de venir chercher la robe à la date convenue.
Pour le cas où la Cliente ne viendrait pas chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la date initialement fixée, le Vendeur adressera à la Cliente un courrier recommandé avec demande d’avis de réception valant mise en demeure de venir chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À l’expiration de ce délai de 15 jours, si la Cliente ne se présente toujours pas pour prendre livraison de la robe, celle-ci sera considérée comme abandonnée et le Vendeur pourra la détruire, ou en disposer librement comme il l’entend.
L’intégralité du prix de vente restera acquise au Vendeur.

 

GARANTIE

La Cliente procède à deux essayages, voire trois comme indiqué ci-dessus, de la robe de mariée commandée.
Au jour de la livraison de la commande, la Cliente s’engage à vérifier que la robe de mariée ou de cocktail commandée est propre, repassée, boutons bien cousus, attache traine faite (si nécessaire),
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par la Cliente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, entre le premier rendez-vous d’essayage et la livraison, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits et/ou éléments concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive, ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

ANNULATION – ECHANGE – RESILIATION DU CONTRAT

Compte tenu du caractère très spécifique de la commande des présentes Conditions Générales de Vente, la Cliente reconnait et accepte qu’aucune annulation ou échange de la robe de mariée ne puisse être effectué postérieurement à la régularisation du bon de commande, y compris en cas d’annulation du mariage.
Concernant les robes de cocktail et les accessoires, aucun échange ou reprise ne sera effectué.
La vente est considérée comme parfaite au sens de l’article 1589 du Code Civil dès la régularisation du bon de commande par la Cliente.
La Cliente reconnait et accepte le règlement de la totalité du prix de vente fixé au bon de commande, même en cas d’annulation du mariage ou de l’événement pour lequel la commande a été passée.

 

 

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
» Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.  »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement:
VALERIE BRUNEAU
4 rue Joseph et Xavier De Maistre, Nice
Tél. : 06 87 23 58 21 – Email : valerie.bruneau1215@gmail.com